1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « aire de jeux » : la partie d’un terrain, accessible au public, occupée par un équipement destiné à l’amusement des enfants, tel qu’une balançoire, une glissoire, un trapèze, un carré de sable, une piscine, un jeu d’eau ou une pataugeoire;
« aire d’exercice canin » : un terrain délimité, désigné par un affichage apposé par la ville qui indique qu’il s’agit d’un endroit où il est possible de laisser les chiens en liberté sans laisse;
« centre de service animalier municipal » : une personne avec qui la ville a conclu une entente relativement à l’application du présent règlement ainsi que les employés de cette personne;
« chatterie » : un endroit où des chats sont logés dans le but d’en faire l’élevage. Un établissement de soins vétérinaires ou un établissement commercial de vente de chats ne constitue pas une chatterie;
« chien d’assistance » : un chien utilisé notamment par une personne non voyante, autiste, épileptique ou sourde et qui fait l’objet d’un certificat d’un organisme professionnel de dressage de chiens-guides et d’assistance attestant qu’il a été dressé à cette fin ou qu’il est en formation à une telle fin. Un animal thérapeutique ou un animal de soutien affectif n’est pas considéré comme un chien d’assistance, et ce, même s’il est qualifié comme tel par un médecin;;
« chien potentiellement dangereux » : un chien qui remplit l’une de ces conditions :1°il a été déclaré potentiellement dangereux, parce que la ville est d’avis qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique;
2°il a été déclaré potentiellement dangereux, car il a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure;
« CSR » : programme de la ville « Capture, Stérilisation, Relâche » visant à stériliser les chats errants puis à les retourner au lieu où ils ont été capturés;
« directeur » : le directeur responsable de la prévention et de la qualité du milieu ou le directeur en soutien aux activités d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, les directeurs de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture ou de la Division de la prévention et du contrôle environnemental ou un conseiller à la direction de l’arrondissement responsable de la prévention et de la qualité du milieu;
« errant » : qualificatif d’un animal qui n’est pas tenu en laisse, qui n’est pas accompagné de son propriétaire ou de son gardien et qui n’est pas sur le terrain sur lequel est situé le logement occupé par son propriétaire ou son gardien, à l’exception d’un animal dont la présence est autorisée de façon expresse;
« micropuce » : un dispositif électronique encodé, inséré sous la peau d’un animal, qui contient un code unique lié à une base de données permettant d’identifier l’animal et son propriétaire et de connaître le lieu de résidence et les coordonnées de ce dernier, de même que le lieu où l’animal est habituellement gardé.
